Conditions générales d’utilisation

En accédant, en consultant et en utilisant la boutique en ligne de Behavior Analysis Technology® (ci-après dénommé la boutique) et de son contenu, l’usager accepte sans réserve et dans leur intégralité l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), la dernière version en date faisant foi.
L’acquisition d’un produit, service et abonnement proposés par cette boutique en ligne implique l’acceptation inconditionnelle des présentes CGU à la date de la commande, et Conditions Générales de Ventes ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation spécifiques au produit ou service acheté ou abonnement souscrit auprès de Behavior Analysis Technology.
Behavior Analysis Technology se réserve le droit de modifier les présentes CGU, selon l’évolution technique de la boutique ou de ses offres, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion.
D’une manière générale, l’utilisation de la boutique par l’usager est toujours soumise à la version la plus récente des CGU, accessible à l’usager au moment de son utilisation. Il appartient à l’usager de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU, accessibles à partir de la boutique.

Identification

Behavior Analysis Technology est une SAS domicilié au 1 rue des cazottes 54550 Pont Saint Vincent enregistrée au RCS de Nancy sous le numéro 889 213 542. Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR 85889213542. Behavior Analysis Technology est représentée par M. Jean-René Courtault, son président.
La consultation et l’utilisation de la boutique en ligne de Behavior Analysis Technology® et de son contenu implique l’acceptation sans réserve des présente Conditions Générales d’utilisation (CGU), la dernière version en date faisant foi. L’acquisition d’un produit, service et abonnement proposés par cette boutique en ligne implique l’acceptation inconditionnelle des présentes CGU, et Conditions Générales de Ventes ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation spécifiques au produit, service acheté ou abonnement souscrit auprès de Behavior Analysis Technology.

Utilisation de la boutique

Seules les personnes reconnues comme majeur dans leur pays de résidence sont autorisées à accéder, consulter et utiliser la boutique.
L’usager s’engage à ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte à la boutique et à son fonctionnement.

Acceptation par l’usager

L’usager reconnaît et déclare avoir une parfaite connaissance de ces CGU dans le cadre de sa connexion, de sa consultation et de l’utilisation de la boutique. Pour toute connexion, consultation et utilisation de la boutique, l’usager est reconnu comme acceptant intégralement et sans réserve les présente CGU.
Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de la boutique par l’usager et ceux, jusqu’à ce que de nouvelles CGU remplacent celles-ci.

L’usager reconnaît également avoir consulté et pris connaissance des mentions légales figurant sur la page dédiée de la boutique.

Convention de preuve

L’usager reconnaît que les enregistrements et les sauvegardes (comprenant toute donnée de connexion) réalisés sur la boutique (ci-après les « documents électroniques ») auront pleine valeur probante entre l’usager et Behavior Analysis Technology. Ainsi, les documents électroniques (y compris leur date et heure) feront foi entre les parties à tout litige.

L’usager reconnaît par conséquent, dans ses relations contractuelles avec Behavior Analysis Technology, la validité et la valeur de preuve des courriers électroniques.

Violation

Toute violation des présentes CGU autorise Behavior Analysis Technology à refuser pour l’avenir à l’usager ayant commis violation d’accéder à la boutique, et à clôturer tout compte lui permettant de passer commande, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par Behavior Analysis Technology.

Modification, interruption ou fin des Services

Behavior Analysis Technology se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de mettre fin ou à restreindre partiellement ou intégralement le droit d’accéder ou d’utiliser le boutique et/ou de modifier ou de mettre fin à tout service à l’usager. L’usager reconnaît que Behavior Analysis Technology peut agir de la sorte sans que cela n’engage sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

Domaine d’application des conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les conditions d’utilisation de la boutique par l’usager ainsi que les différentes étapes nécessaires à la création par ce dernier d’un compte utilisateur.

Création d’un compte utilisateur

Lors de sa première commande, l’usager doit s’enregistrer sur la boutique afin d’obtenir un compte utilisateur personnel (ci-après dénommé le « compte utilisateur »). Le compte utilisateur permet à l’usager d’obtenir les fonctionnalités suivantes :

• De commander et de régler les produits, services ou abonnements
• Accélérer le processus de paiement des produits, service ou abonnements achats
• Vérifier l’état des commandes par l’usager
• Consulter les commandes antérieures de et par l’usager
• Modifier les informations du compte utilisateur de et par l’usager
• Modifier de mot de passe de et par l’usager

En cas d’oubli du mot de son mot de passe, l’usager pourra le réinitialiser en cliquant sur le lien “Mot de passe perdu ?” dans la page “Mon compte”, puis en saisissant son adresse e-mail. L’usager recevra alors automatiquement un e-mail contenant un lien qui lui permettra de définir un nouveau mot de passe.

Lors de son inscription, L’usager accepte et s’engage :

• à ne fournir que des renseignements véridiques, actuels, exhaustifs et exacts, tels que demandés dans le formulaire d’inscription ou tout autre formulaire à remplir sur la boutique
• à maintenir et mettre à jour les renseignements fournis
• à protéger la confidentialité de son login et de son mot de passe
• à assumer la responsabilité à l’égard de toute activité liée à l’utilisation de son login et de son mot de passe

Les informations nécessaires à la création d’un compte utilisateur sont :

• adresse e-mail
• nom
• prénom
• adresse
• code postal
• ville
• numéro de téléphone

Les paramètres de connexion permettant l’accès à son compte par l’usager ne sont pas envoyés par Behavior Analysis Technology à l’usager. Dès lors, l’usager est responsable de la vérification de la validité de l’adresse e-mail fournie lors de leur enregistrement sur la boutique, dans la mesure où cette adresse e-mail fait partie de l’identification son compte. Dans le cas où l’adresse e-mail serait incorrecte, l’usager peut ne pas être en mesure d’accéder à son compte utilisateur, sans que Behavior Analysis Technology ne puisse en être tenue pour responsable.

Chaque usager doit garder ses paramètres de connexion confidentiels. A ce titre, il est rappelé que les paramètres de connexion de l’usager sont strictement personnels.

Ce dernier est responsable de toute leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. L’usager ne doit pas céder, prêter ou transférer ses paramètres de connexion à un tiers, ni permettre à un tiers de se connecter à son compte utilisateur.

Les Utilisateurs s’engagent en outre à :

• Informer immédiatement Behavior Analysis Technology en cas d’utilisation abusive de leurs paramètres de connexion ou de compte ou en cas de toute autre violation de la sécurité ;
• S’assurer d’être correctement déconnecté de son compte à la fin de chaque session en utilisant la fonction « Déconnexion ».

Behavior Analysis Technology se réserve le droit de procéder à la désactivation de tout identifiant ou mot de passe, à tout moment si l’usager a enfreint l’une des dispositions des présentes conditions
L’usager est responsable de toute perte, frais, dommage et éventuels coûts additionnels qui résulteraient de la divulgation d’informations fausses, incorrectes ou incomplètes de sa part, ou du défaut de mise à jour des informations fournies au moment de son inscription ou à tout autre moment au cours de votre utilisation de la boutique.

Behavior Analysis Technology se réserve le droit de refuser une demande d’inscription au Site par tout Utilisateur qui ne souhaite pas se conformer aux CGU ou qui ne fournit pas entièrement, ou de bonne foi, les informations demandées.

Contenu du Site

Behavior Analysis Technology s’engage à fournir des descriptions réelles et non trompeuses ainsi que des représentations ou des copies d’écran provenant directement des produits, services et abonnements présentés sur la boutique. Behavior Analysis Technology ne garantit cependant pas que les informations et les graphismes contenus sur la boutique ou accessibles via la boutique soient fiables, exacts, à jour, utiles ou compréhensibles en permanence.

Commande

La procédure de commande des produits, services et abonnements est décrite plus précisément dans les CGV.

Si l’usager souhaite commander un produit, un service ou un abonnement, il devra fournir à Behavior Analysis Technology, en plus des informations nécessaires à la création de son compte utilisateur, des informations supplémentaires, permettant à Behavior Analysis Technology de procéder à la préparation et à la mise à disposition des produits, services ou abonnements commandés. Ces informations sont indiquées dans le formulaire de commande en ligne.

Validation et mise à disposition du Compte

Un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription de l’usager. L’usager peut immédiatement l’utiliser son compte.

Génération du mot de passe

Lors de la création de son compte utilisateur, l’usager choisi lui-même son mot de passe personnel, son login étant son adresse électronique d’inscription. L’usager n’a pas d’obligation de modifier son mot de passe lors de sa première connexion.

Contenu du Compte

L’usager accède à son compte utilisateur, sous la forme d’une interface personnalisée, en activant ses paramètres de connexion (identifiant et mot de passe choisis lors de leur inscription sur la boutique).

A partir de ce compte utilisateur, l’usager peut accéder à la procédure de commande, au suivi et à l’historique de ses commandes, et à ses factures.

Description générale du site

Tout usager de la boutique peut :

• Naviguer sur la boutique ;
• Accéder au contenu de la boutique et le consulter ;
• Créer un compte lors de sa première commande.

Un usager possédant un compte utilisateur peut :

• Acheter les services, produits et abonnements proposés par Behavior Analysis Technology sur la boutique ;
• Accéder aux services, produits et abonnements commandés et payés, une fois l’ensemble des conditions d’accès à ces derniers remplis ;
• Modifier ses informations personnelles ;
• Consulter son historique de Commande ;
• Consulter et télécharger ses factures ;
• Suivre ses commandes en cours.

Pour plus d’informations sur le contenu exact et complet de la boutique, les usagers sont invités à consulter la boutique.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu et, plus généralement, tous les éléments communiqués ou rendus disponibles sur la boutique (textes, images, sons etc.) sont la propriété exclusive de Behavior Analysis Technology. Ces éléments ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Behavior Analysis Technology. L’usager reconnait et accepte que toute violation de droits d’auteur, de marque ou d’un autre droit de propriété intellectuelle est passible de sanctions civiles et/ou pénales.

Données personnelles

Behavior Analysis Technology s’engage à ce que les données à caractère personnel de l’usager soient collectées et traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et Libertés », et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à toute législation prise en application de ce Règlement.

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données Personnelles, l’usager est invité à consulter la Politique de traitement des données personnelles de Behavior Analysis Technology.

Responsabilité

Behavior Analysis Technology s’engage à veiller au bon fonctionnement de la boutique, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Communication

Toute communication requise aux termes des présentes conditions devra être envoyé à l’adresse donnée en tête de ce document pour Behavior Analysis Technology, et à l’adresse renseignée par l’usager lors de la création de son compte utilisateur, régulièrement mise à jour le cas échéant.

Toutes communications effectuées en application des présentes seront valablement effectuées et seront considérées comme reçues dans les conditions suivantes :

• Courrier électronique : au jour d’envoi ;
• Lettre recommandée AR – le lendemain de la date portée sur l’accusé de réception.

Article 15 : Droit applicable et langue

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Seul le texte ferait foi même si les présentes CGu devaient être traduite dans une ou plusieurs langues.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nancy (54).